Please find below our general conditions of sale in French.
Vendeur : SiteBoostEdit
Entrepreneur individuel
Immatriculation : 333 176 006 R.C.S. DIJON
M. Jean-Claude PUCCETTI
6 b rue du Tire Pesseau
21000 DIJON - FRANCE
Acheteur : personne physique ou morale.
Client : la personne qui s'engage pour représenter l'acheteur.
Site Internet : le site « siteboostedit.com » et l'ensemble des pages et services en ligne qu'il contient.
Produits : produits numériques dématérialisés.
Le Vendeur est l’éditeur de produits numériques qu'il commercialise. Ces Produits sont destinés aux consommateurs et sont commercialisés via le Site internet. La liste et le descriptif des Produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur ce Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du Site Internet, et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des Produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les Produits personnalisés sont soumis à l'acceptation d'un devis. La TVA est non applicable, article 293 B du CGI français.
Les informations essentielles sur les Produits et les tarifs associés à leurs licences d'utilisation sont disponibles pour l'acheteur sur le Site Internet. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. La politique de confidentialité du vendeur est accessible sur son Site Internet.
Le Vendeur détient les droits d’auteur exclusifs sur les produits numériques qu’il commercialise sous licence d’utilisation.
Les produits numériques de SiteBoostEdit sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
Les Produits sont expédiés à l'adresse email qui a été indiquée lors de la commande, dans un fichier compressé au format zip. Les commandes sont traitées généralement dans les 72 heures. Dans des circonstances exceptionnelles, ce délai pourrait s'étendre jusqu'à dix jours ouvrables.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPlug, établissement de paiement agréé Banque de France sous le numéro CIB 16778.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de contenu numérique sans support matériel lorsque l'exécution a débuté avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la non-application du droit de rétractation pour ses achats, qui sera rappelé lors du processus de vente et nécessitera pour que la renonciation soit valide une renonciation expresse par le Client de son droit de rétractation.
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. En cas de non-conformité avérée, le Vendeur échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par mail à cette adresse : infositeboostedit.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de Produits définis au présent contrat.
Si une disposition des Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les Conditions Générales de Vente décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Acheteur et le Vendeur. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions Générales de Vente doit être rédigée dans la langue française.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.